Sommaire
- 1. Objet de Mohaajir
- 2. Gratuité
- 3. Création d'un compte
- 4. Responsabilité de l'utilisateur
- 5. Contenus interdits
- 6. Modération
- 7. Exactitude des informations
- 8. Relations entre utilisateurs
- 9. Professionnels
- 10. Transport
- 11. Disponibilité
- 12. Responsabilité
- 13. Liens externes
- 14. Propriété intellectuelle
- 15. Suspension et suppression
- 16. Modification des conditions
- 17. Droit applicable
- 18. Contact
1. Objet de Mohaajir
Mohaajir est une plateforme communautaire gratuite permettant notamment :
- de créer un profil ;
- de trouver d'autres membres ;
- de créer des relations d'amitié ;
- d'échanger des messages ;
- de participer à des forums ;
- de publier des informations ;
- de rechercher des professionnels ;
- de présenter des entreprises ;
- de publier des offres d'emploi ;
- de publier des demandes ou offres de transport ;
- de publier des événements et informations communautaires.
2. Gratuité
L'utilisation générale de Mohaajir est gratuite. Mohaajir ne demande actuellement :
- aucun abonnement ;
- aucun frais d'inscription ;
- aucune commission sur les échanges entre utilisateurs ;
- aucun paiement pour l'utilisation du forum ;
- aucun paiement pour la messagerie ;
- aucun paiement pour la recherche de membres.
Toute modification importante du modèle économique fera l'objet d'une information appropriée et, lorsque nécessaire, de nouvelles conditions.
3. Création d'un compte
L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes lorsqu'elles sont demandées. Il est interdit :
- de créer un compte dans le but de tromper d'autres personnes ;
- d'usurper l'identité d'une autre personne ;
- d'utiliser intentionnellement de fausses informations pour commettre une fraude ;
- de créer des comptes destinés à harceler ou tromper les utilisateurs.
4. Responsabilité de l'utilisateur
Chaque utilisateur est responsable des contenus, informations, annonces et messages qu'il publie. L'utilisateur doit respecter les lois applicables.
5. Contenus interdits
Sont notamment interdits :
- fraude ;
- escroquerie ;
- usurpation d'identité ;
- menaces ;
- harcèlement ;
- diffamation illégale ;
- contenu illégal ;
- publicité trompeuse ;
- faux documents ;
- logiciels malveillants ;
- spam ;
- contenu portant atteinte aux droits d'auteur ;
- contenu portant atteinte aux droits de tiers ;
- offres de produits ou services interdits par la loi.
Voir aussi les règles de la communauté.
6. Modération
Mohaajir peut prendre des mesures concernant les contenus qui enfreignent les règles ou la loi. Selon la situation, cela peut comprendre :
- suppression d'un contenu ;
- limitation de sa visibilité ;
- avertissement ;
- suspension temporaire ;
- blocage du compte ;
- suppression du compte ;
- transmission d'informations aux autorités lorsque la loi l'exige.
Lorsqu'une mesure est prise, la personne concernée est informée de la décision et de ses motifs (règle enfreinte ou base légale). Elle peut contester la décision en écrivant à admin@mohaajir.com. La personne ayant signalé un contenu est informée du résultat de son signalement.
7. Exactitude des informations
Mohaajir ne garantit pas que les informations publiées par les utilisateurs soient exactes. Les utilisateurs doivent vérifier eux-mêmes les informations importantes avant de prendre une décision.
8. Relations entre utilisateurs
Mohaajir permet la mise en relation entre utilisateurs. Mohaajir n'est généralement pas partie aux accords conclus directement entre utilisateurs.
Les utilisateurs sont responsables de leurs propres relations, contrats, rendez-vous, achats, ventes, transports ou prestations.
9. Professionnels
Un profil professionnel présent sur Mohaajir ne signifie pas automatiquement que Mohaajir garantit :
- la qualification ;
- l'expérience ;
- la licence ;
- l'autorisation d'exercer ;
- l'assurance ;
- la solvabilité ;
- la qualité du service.
Lorsqu'un profil porte une indication de vérification, celle-ci correspond uniquement aux contrôles effectivement réalisés par Mohaajir. Voir Professionnels.
10. Transport
Mohaajir permet aux utilisateurs de publier des offres et demandes de transport. Mohaajir n'est pas automatiquement :
- transporteur ;
- propriétaire des marchandises ;
- assureur ;
- commissionnaire de transport ;
- vendeur ;
- acheteur.
Les utilisateurs doivent vérifier les autorisations, assurances, documents douaniers et règles applicables avant tout transport. Voir Transport.
11. Disponibilité
Mohaajir peut être temporairement indisponible notamment en raison :
- de maintenance ;
- de problèmes techniques ;
- de pannes ;
- de problèmes d'hébergement ;
- de problèmes de réseau ;
- d'incidents de sécurité ;
- de circonstances indépendantes de notre volonté.
12. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Mohaajir ne peut pas être tenu responsable des informations fausses publiées par des utilisateurs ou des actes réalisés directement entre utilisateurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi. Voir Responsabilité.
13. Liens externes
Mohaajir peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites et ne sommes pas responsables de leurs contenus ou politiques.
14. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, le design, le code et les éléments créés spécifiquement pour Mohaajir peuvent être protégés par les droits applicables.
Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu qu'ils n'ont pas le droit d'utiliser. Voir Droits d'auteur.
15. Suspension et suppression
Mohaajir peut suspendre ou supprimer un compte lorsque cela est nécessaire notamment en cas :
- de violation des conditions ;
- d'utilisation frauduleuse ;
- de menace pour la sécurité ;
- de publication de contenu illégal ;
- d'usurpation d'identité ;
- d'utilisation abusive de la plateforme.
16. Modification des conditions
Les conditions peuvent être modifiées lorsque les fonctionnalités ou les obligations légales évoluent. La version publiée sur le site est la version actuellement applicable.
17. Droit applicable
Les dispositions impératives applicables au consommateur ou à l'utilisateur restent applicables.
Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.
18. Contact
Pour toute question concernant Mohaajir :
Mahmoud Sabile
Spandauer Str 148
14612, Falkensee
admin@mohaajir.com